Mentions légales du site internet www.invino-et-veritas.com  et conditions d’utilisation du site

  1. Introduction
  2. Identification de la société (éditeur du site)
  3. Accès au site
  4. Protection des données
  5. Propriété intellectuelle
  6. Responsabilités
  7. Liens hypertextes
  8. Votre compte

 

  1. Introduction

L’accès au site www.invino-et-veritas.com (ci-après le « Site Internet ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

Nous vous informons que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Il vous appartient, avant de naviguer sur le Site Internet, de lire attentivement ces conditions.

Tous les droits sur le Site Internet www.invino-et-veritas.com sont la propriété de la société BBD dont le siège est situé 1 rue Boulard – 75014 PARIS (France). Ces droits sont réservés.

Toute la documentation disponible sur ce Site Internet est proposée à nos internautes uniquement pour un usage personnel, et ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’internaute.

Le fait d’accéder et de naviguer sur notre Site Internet constitue de votre part une acceptation des points suivants.

 

  1. Identification de la société (éditeur du site)

BBD

Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 8 000 €

RCS de Paris 827 646 332

N° de SIRET 827 646 332 00011

N° TVA CEE : FR 35 827646332

Siège social : BBD SARL dont le siège est situé 1 rue Boulard – 75014 PARIS (France)

Directeur de publication : Monsieur Adrien TRECHOT

Numéro de téléphone : 07.81.49.07.90

E-mail : contact@vins-et-santé.com

Hébergeur du Site Internet : Société OVH – 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix

– Tél : 1007 (gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile). +33 9 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France).

– E-mail : support@ovh.com

Adresse du Site Internet : www.invino-et-veritas.com

 

  1. Accès au Site Internet

BBD n’apporte aucune garantie à l’internaute quant à la qualité et la continuité du Site Internet. BBD se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, l’accès à tout ou partie du Site Internet, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque. Dans la mesure du possible toutefois, BBD s’efforcera d’informer ses internautes préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. En tout état de cause, BBD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site Internet.

Toutes les informations et contenus, y compris les photographies et visuels, présents sur le Site Internet, sont donnés à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à la réalisation du Site Internet et à sa mise à jour régulière, certaines informations et contenus peuvent être caduques.

Pour toute remarque ou question, vous êtes invités à nous contacter par courriel à l’adresse : contact@vins-et-santé.com.

 

  1. Protection des données

Données personnelles

Le Site Internet www.invino-et-veritas.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée.

Sous réserve des informations le cas échéant collectées par des cookies, BBD ne recueillera aucune donnée personnelle attachée à ses clients, à moins que vous ne les communiquiez à BBD en remplissant et en validant les formulaires adéquats.

BBD attache un soin particulier à la protection de vos données à caractère personnel.

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le règlement UE n°2916/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins.

Sur les pages où des données à caractère personnel vous sont demandées, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit d’opposition :

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : BBD, 1 rue Boulard – 75014 PARIS, ou contactez-nous par téléphone au 07.81.49.07.90, ou par e-mail à l’adresse : contact@vins-et-santé.com.

Les informations que vous nous communiquez sont à destination de notre société, responsable de traitement, à des fins de gestion de votre commande ou de votre demande, et de prospection. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre accord préalable.

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photographies, vidéos, dessins, logos, modèles, marques, textes, données etc…) présents sur le Site Internet ainsi que tous autres contenus/adaptation figurant sur le Site Internet sous quelque format que ce soit sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur, sur les dessins et modèles ainsi que par la législation sur les marques, et sont la propriété de la société BBD ou de tiers ayant autorisé BBD à les utiliser.

Toute reproduction, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale est interdite, sauf accord préalable et écrit de la part de BBD.

L’internaute n’est pas autorisé à utiliser des méta-tags ou tout autre texte « caché » du Site Internet sans l’accord exprès et écrit de BBD.

L’internaute peut néanmoins imprimer des pages sur un support papier pour son usage personnel.

 

  1. Responsabilités

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques :

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur notre site Internet. Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet.

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, BBD ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative:

  • Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
  • Défaillances matérielles ou logicielles ;
  • Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
  • Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
  • Perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
  • Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
  • Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
  • Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de BBD.
  • BBD n’exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, BBD n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site Internet, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site Internet et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

  1. Liens hypertextes

Les sites extérieurs à BBD ayant un lien hypertexte avec le présent Site Internet ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre BBD et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Malgré l’attention que BBD porte à ses partenariats, BBD ne dispose d’aucun moyen de contrôle de ces sites tiers, et décline en conséquence toute responsabilité, sans que cela soit exhaustif, en ce qui concerne :

  • le contenu des sites tiers et d’une manière générale de toute information et/ou donnée diffusée sur les sites tiers ;
  • les transactions et/ou les communications entre vous et ces sites tiers ;
  • tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation de sites tiers.

Par ailleurs, l’internaute est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte point sur la page d’accueil du Site Internet, à la condition que ce lien ne puisse conférer à l’encontre de BBD ou des produits présentés sur le Site Internet un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à BBD. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra renvoyer vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui sont contraires aux présentes Conditions d’Utilisation. De même, en aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de BBD, à quelque titre que ce soit.

Tout autre lien quel qu’il soit (notamment utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking ») n’est pas autorisé par BBD.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU GUIDE IN VINO ET VERITAS

 

Plan des CGV

  1. Introduction
  2. Identification de la société (éditeur du site)
  3. Propriété intellectuelle
  4. Service clients
  5. Les offres et les prix
  6. De la passation de commande à la confirmation
  7. Modalités de paiement
  8. Confirmation de la commande et disponibilité des produits
  9. Livraison des produits
  10. Droit de rétractation
  11. Informations disponibles sur le site
  12. Conservation et archivage
  13. Protection des données et informations nominatives
  14. Numéros de lots et dates de péremption
  15. Responsabilités
  16. Modification des conditions générales de vente
  17. Droit applicable et tribunal compétent en cas de litige

 

  1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes du guide « In Vino et Veritas » sur le site Internet de la société BBD : www.invino-et-veritas.com (ci-après dénommé « le Site »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Vous pouvez accéder aux conditions générales de vente à tout moment sur le Site et en conserver une copie par enregistrement informatique ou par impression.

L’utilisation du processus de vente en ligne décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs. Les produits n’ont donc pas vocation à être revendus.

Les présentes conditions générales de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de votre commande sur le Site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, et aux mentions légales du Site.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite préalable et expresse de BBD, inopposable à  celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Le fait que la société BBD ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

  1. Identification de la société, vendeur du guide « In Vino et Veritas »

Les produits vous sont vendus par la société suivante :

BBD

Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 8000 €

RCS de Paris 827 646 332

N° de SIRET 827 646 332 00011

N° TVA CEE : FR 35 827646332

Siège social : BBD SARL dont le siège est situé 1 rue Boulard – 75014 PARIS (France)

  1. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, illustrations, images, dessins, modèles, logos, graphiques etc. figurant sur les produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, figurant sur le présent Site ainsi que leur compilation sont et demeureront la propriété exclusive de BBD.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logos et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le Site.

Sauf autorisation préalable expresse et écrite de BBD, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit et constitutif d’une contrefaçon sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

  1. Contact

Pour toute information, conseil, question ou réclamation relative aux conditions générales de vente du Site ou aux produits eux-mêmes, nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, heure locale française :

par courrier adressé à : BBD, 1 rue Boulard – 75014 PARIS (France)

par téléphone : 07.81.49.07.90

par email : contact@vins-et-santé.com

  1. L’offre de vente en ligne du guide « In Vino et Veritas » et le prix

5.1 L’offre de vente en ligne présentée sur le Site est valable dans la limite des stocks disponibles.

Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, à tout moment et sans préavis, étant précisé que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le Site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Les factures sont libellées en Euros et sont envoyées à l’acheteur avec sa commande.

Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de guides « In Vino et Veritas » commandée, et/ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Le contrat peut être résolu par BBD en cas de refus du client de prendre livraison, ou de non-paiement du prix.

Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1. De la passation de la commande à la confirmation de la transaction

Pour passer commande, il suffit de suivre le cheminement ci-après :

Pour constituer votre panier, vous pouvez accéder à la page relative au guide « In Vino et Veritas », saisir la quantité souhaitée et cliquer sur « Ajouter au panier ».

Vous pourrez alors accéder à votre panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à gauche de la page d’accueil.

En cas d’inactivité prolongée de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous êtes alors invité à reprendre votre sélection de produits depuis le début.

Un bandeau apparaît avec la mention « Guide « In Vino et Veritas » ajouté à votre panier ». Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur « Voir le panier » :

Etape 1 : « Mon panier »

Vous arrivez dès lors sur la page récapitulative de votre commande sur laquelle se trouve la liste des produits de votre panier.

Le cas échéant, vous pouvez saisir un code promotionnel et cliquer sur « Appliquer le code promo ».

A cette étape, vous pouvez passer à l’étape suivante en cliquant sur « Passer commande ».

Etape 2 : « Je m’identifie » 

Si vous disposez déjà d’un compte client sur le Site internet, renseignez votre adresse e-mail et votre mot de passe. Les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées seront automatiquement intégrées à votre commande.

Si vous ne disposez pas d’un compte client, nous vous demandons d’ouvrir un compte client et de remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions traiter votre commande. .

Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur « Commander ».

Etape 4 : « Mode de paiement »

A cette étape, vous pouvez choisir :

 

  • de payer par le biais d’un compte PayPal (uniquement disponible pour une livraison en France Métropolitaine). En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site.

En cliquant sur « Commander » vous arriverez directement sur le site de la banque ou de PayPal, sauf en cas de commande par chèque ou à la livraison.

Etape 6 : « Valider ma commande »

Une fois votre commande validée, vous recevrez un edans les meilleurs délais. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l’adresse de livraison.

Nos systèmes d’enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande.

Vous recevrez également un e-mail lors de l’expédition de votre commande.

  1. Modalités de paiement

7.1 Le Site de BBD vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit dans les conditions précisées à l’article 6.

Vous communiquez le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de votre carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de votre carte bancaire.

Ces données sont cryptées lors de leur saisie et de leur transmission selon le protocole SSL (confirmé par l’apparition du « htpps » dans l’url affichée par votre navigateur).

Si la somme due ne peut être débitée pour quelque raison que ce soit (opposition sur la carte, refus de la banque émettrice…), la commande et le processus d’achat en ligne seront immédiatement annulés.

Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le Site de BBD vous permet aussi de commander par chèque, ou de régler votre commande à la livraison.

Lorsque vous commandez par Internet (via PayPal), le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus, au moment de la confirmation de votre commande.

Lorsque vous commandez par chèque, l’expédition aura lieu une fois que le bon encaissement du chèque aura été effectué.

7.2 Clause de réserve de propriété : les produits restent notre propriété jusqu’à complet paiement. Le transfert des risques interviendra à la livraison, au moment du transfert du bien en votre possession physique ou sous votre contrôle.

  1. Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, les produits d’une même commande seront livrés en une seule fois.

Dans le cas où l’un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

En cas de rupture de stock sur une durée de 10 jours au maximum et que seulement certains produits sont affectés par cette rupture de stock, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi des produits disponibles. Un délai indicatif d’expédition de la commande est alors indiqué sur l’e-mail de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d’annuler votre commande en nous contactant par e-mail ou par téléphone au 07.81.49.07.90.

Si la rupture de stock est d’une durée supérieure à 10 jours et que seulement certains produits sont affectés par cette rupture de stock, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. BBD expédiera les autres produits à ses frais. Vous serez alors avisé de cette situation sur l’e-mail de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l’expédition du reliquat en nous contactant par e-mail ou par téléphone au 07.81.49.07.90, et être remboursé.

  1. Livraison des produits

9.1 Délais de livraison

Tous nos colis sont livrés par lettre suivie (La Poste).

9.2 Modalités de livraison

Dans l’hypothèse où le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le client s’engage à venir retirer son colis auprès des services postaux ou du prestataire de transport à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués.

Il est ici précisé que BBD ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison des services postaux et de transport des colis. Les informations énoncées par le client lors de l’identification ou lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, BBD ne saurait être tenue pour responsable de l’absence de livraison de la commande. Une commande ne peut être livrée qu’une seule fois. Le client s’engage à prendre livraison des marchandises livrées à l’adresse qu’il a indiquée sur son bon de commande. Le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services postaux ou de transport, ou à défaut, de prendre possession du colis à l’adresse, aux horaires et dans les délais indiqués par ces derniers.

Si lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits livrés.

En cas de dommages aux produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison et en adresser un double à BBD, et dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l’article L 133-3 du code de commerce. Vous devrez par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à BBD.

Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux. Cependant, vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d’un remboursement.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser votre demande, par courrier.

Le retour des produits et la preuve de ce retour dans les délais relevant de votre responsabilité, nous vous recommandons d’effectuer le retour en suivi et recommandé.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par BBD des produits retournés ou de la preuve fournie par vos soins, lors du retour des produits, de leur bonne expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, les sommes payées vous seront alors remboursées suivant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour que BBD utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage allant au-delà des manipulations nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit ne seront pas remboursés.

Lorsqu’un client retourne un ou plusieurs articles qu’il a payé(s) et en demande le remboursement, le prix du ou des produits, y compris les frais de livraison initiaux lui sont remboursés. Le client prend en revanche à sa charge les frais de retour du ou des produits, sans préjudice de l’application de l’article 14 dans l’hypothèse d’une livraison non-conforme.

  1. Informations disponibles sur le Site

Le Guide « In Vino et Veritas » que nous proposons est décrit et présenté avec le plus d’exactitude possible.

D’une manière générale, malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

  1. Conservation et archivage des bons de commande

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

Le site www.invino-et-veritas.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée.

Sous réserve des informations le cas échéant collectées par des cookies, BBD ne recueillera aucune donnée personnelle, à moins que vous ne les communiquiez à BBD en remplissant et en validant les formulaires adéquats.

BBD attache un soin particulier à la protection de vos données à caractère personnel.

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le règlement UE n°2916/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins.

Sur les pages où des données à caractère personnel vous sont demandées, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à BBD, 1 rue Boulard – 75014 PARIS, ou contactez-nous par téléphone au 07.81.49.07.90, ou par e-mail à l’adresse : contact@vins-et-santé.com.

Les informations que vous nous communiquez sont à destination de notre société, responsable de traitement, à des fins de gestion de votre commande ou de votre demande, et de prospection. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre accord préalable.

Un cookie est une série d’informations qu’un site internet envoie au navigateur de votre ordinateur afin de garder certaines données. Nous utilisons des cookies afin de déterminer quelles pages internet sont consultées et à quelle fréquence, et de faciliter votre navigation sur notre Site Internet.

Vous serez informé de manière claire et complète avant l’installation d’un cookie afin que BBD recueille votre accord, sauf lorsque le cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse, ou bien encore à une finalité purement statistique.

Sous réserve de votre acceptation, les cookies nous permettent par exemple de sauvegarder votre mot de passe. Vous n’êtes ainsi pas obligés de le saisir à chacune de vos visites sur notre Site Internet.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous n’êtes pas dans l’obligation de le faire. Pour désactiver les cookies, vous pouvez aller sur l’onglet « aide » de votre navigateur ou consulter les instructions accompagnant le logiciel de votre navigateur.

  1. Responsabilités

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Vous devez vous assurer que les produits qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à votre commande, vous devez nous en informer par courrier, et retourner le(s) produit(s) en cause dans les conditions suivantes.

Vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou sur la facture, et en sollicitant au choix :

  • Une nouvelle livraison respectant votre commande initiale ;
  • Un échange du produit avec un autre similaire ;
  • L’annulation de votre commande.

Le retour des produits relevant de votre responsabilité, nous vous recommandons d’effectuer le retour en suivi et recommandé.

Les frais de retour éventuels vous seront remboursés suivant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale.

BBD ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

BBD avisera l’acheteur de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les meilleurs délais à compter de la date de survenance de l’événement.

Les photographies des produits destinées à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de BBD en cas d’erreurs ou d’écarts.

  1. Modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles accessibles sur le Site le jour de la commande.

BBD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront accessibles sur le Site et seront applicables aux seules commandes effectuées postérieurement à la modification.

  1. Droit applicable et tribunal compétent en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Nous sommes à votre disposition à cette fin.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents.